Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

6 MAI 1988. - Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1998 et mise à jour au 30-04-1998)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965050303  1965050401  1968041701  1977020101  1977020705 



Arrêté(s) d’exécution :

1988014274  1988914280  1991014264  1991014428 



Articles :