Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :