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Titre :

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées

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1979102207 

Arrêté(s) d’exécution :

1992110950  1994012936  1995053161  1996012784  1999012176  1999A12176 

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