Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :