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Titre :

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986



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Arrêté(s) d’exécution :

1993101850  1995012088  2000000529  2000000530 



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