12 AOUT 2000. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000000530 2000000536

Articles :

Article 1. Pour les élections simultanées du 8 octobre 2000 en vue du renouvellement des conseils provinciaux et communaux et des élections directes des conseils de district et des conseils de l'aide sociale, les heures d'ouverture des bureaux de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé sont prolongées jusqu'à 15 heures.

Art.2. Le montant des jetons de présence des présidents et des membres des bureaux de vote visés à l'article 1er est porté à 750 F.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

NL (wetwijzer.be)