Détails

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Numac
1988009923
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 août 1988

8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers

Numac Titre
1985009840 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers
1988009923 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers
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