Détails

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Numac
1988009870
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 août 1988

19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers

Numac Titre
1986009400 17 AVRIL 1986. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers
1988009870 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers
Numac Titre
2000009429 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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