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Titre :

10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement fixant les modalités selon lesquelles le conseil d'administration du Commissariat général flamand au Tourisme exerce ses attributions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1986091050  1994035877 

Articles :

Article 1. Le règlement fixant les modalités selon lesquelles le conseil d'administration du Commissariat général flamand au Tourisme exerce ses attributions, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1986.

Art. 3. Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>