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Titre :

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001616 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande, reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 juin 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Luc VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
  H. WECKX