10 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1987 et mise à jour au 16-05-2006)