9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009)

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1976020901 1987027246

Arrêté(s) d’exécution :

1993027060 1997027583

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-12-05/51, art. 10, 004; En vigueur : 06-02-2009>

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