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2 JUILLET 1987. - DECRET érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau

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1970102216  1972090703 

Arrêté(s) d’exécution :

1994027049  1997060252  1999027511  1999027635 

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