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Titre :

12 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale, en matière de déchets.

Table des matières :

Section 1. - Attributions.
Art. 1-2
Section 2. - Composition, recrutement, fonctionnement.
Art. 3-5
Section 3. - Rémunérations, allocations et indemnités.
Art. 6-7
Section 4. - Dispositions finales.
Art. 8-10

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Arrêté(s) d’exécution :

1992027577 

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