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Titre :

20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets est dissoute.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 1990.

Art. 3. Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, ayant la Fonction publique régionale dans ses attributions, et le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.