Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

17 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1987 au 30 juin 1988 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987023550 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :