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Titre :

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant [du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions] et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée



Table des matières :



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1958061403  1966091664  1985010757 



Arrêté(s) d’exécution :

1995021005  1997021030  1999021042  2000021075  2003021138 



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