Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1985 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022438 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :