Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987012324 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :