16 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

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Art. 1, N

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1979060514

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La liste des normes harmonisées dont il est fait mention à l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 et qui figurait en annexe à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. N. Annexe. Liste des normes applicables dans le cadre de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques (art. 5).
  <Non reprise pour des raisons techniques;
  - voir M.B. 26-11-1987, p. 17520-17523
  - modifiée par AM 1989-10-11/31; voir M.B. 19-10-1989, p. 17734 - 17739>

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