5 JUIN 1979. _ Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
Art. 1-3, N
Article 1. Seront utilisées dans l'annexe jointe au présent arrêté les abréviations suivantes :1.H pour les normes homologuées;2.E.H. pour les normes enregistrées en cours d'homologation;3.E pour les normes enregistrées;4.pHv pour les normes homologuées en cours de préparation;5.pEv pour les normes enregistrées en cours de préparation;
Art.2. La liste des normes harmonisées et des normes qui sont en voie d'harmonisation dont il est fait mention à l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 figure en annexe du présent arrêté.
Art.3. <disposition abrogatoire>.
Art. N. Annexe : Liste des normes harmonisées applicables dans le cadre de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines , appareils et canalisations électriques.
<Cette annexe a été omise pour des raisons d'ordre technique. Vous pouvez la retrouver au M.B. du 12-7-1979>
<Remplacee par :
AM 1981-11-17/04, art. 1er , 002; Voir M.B. 29-12-1981;
AM 1987-11-16/31, art. 1; voir M.B. 26-11-1987, p. 17 520 - 17 523>