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Titre :

22 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1986027058 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>