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Titre :

25 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les Agences T Service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le cadre des compétences transférées aux Régions par la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'Office national de l'Emploi, section Région wallonne, est autorisé à conclure avec un organisme public de crédit un avenant au montant identique à celui autorisé par l'arrêté ministériel du 22 novembre 1985 et destiné exclusivement à l'ouverture d'une ligne de crédits pour les Agences T Service.

Art. 2. Les Ministres pour l'Emploi et pour le Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.