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Titre :

8 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux.

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1982001915 

Arrêté(s) d’exécution :

2006022279 

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