4 AOUT 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des entreprises qui produisent des vernis, des peintures, des encres d'imprimerie et des pigments. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM II 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1, En vigueur : 01-08-1995) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/62, art. 17, En vigueur : 01-02-2003) - (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1986 et mise à jour au 11-03-2003.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977042215 | 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant des entreprises qui produisent des vernis et des peintures dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires |
| 1986025286 | 4 AOUT 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des entreprises qui produisent des vernis, des peintures, des encres d'imprimerie et des pigments. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM II 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1, En vigueur : 01-08-1995) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/62, art. 17, En vigueur : 01-02-2003) - (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1986 et mise à jour au 11-03-2003.) |
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