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Détails

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Numac
1986015113
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juin 1986
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 1985

17 AVRIL 1986. - Arrêté royal approuvant les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

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