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18 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Contigea, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.



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1986012750 



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