Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1986, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986012582 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :