Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986012410 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :