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Détails

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Numac
1986011160
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 1986
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1986

24 JUIN 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains produits laitiers.

Numac Titre
1985011195 6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima de certains produits laitiers
1986011160 24 JUIN 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains produits laitiers.
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