Détails

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Numac
1986009419
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mai 1986

17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

Numac Titre
1970102910 29 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes
1986009419 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes
Numac Titre
2006009255 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2006 et mise à jour au 06-03-2012)
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