Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1986009404
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mai 1986

17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Arlon

Numac Titre
1970102207 22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Arlon
1986009404 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Arlon
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…