25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975100304 | 3 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution des eaux de surface par les huiles usagées. |
| 1985024621 | 25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1986029105 | 30 JANVIER 1986. - Arrêté ministériel portant sur l'établissement de règles plus détaillées concernant le contenu et les modalités des attestations utilisées lors de l'élimination des huiles usagées. |
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