Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

5 MARS 1985. _ Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 08-07-1995.)



Table des matières :


Art. 1-5



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001508 



Arrêté(s) d’exécution :

1985024211  1985024212  1985024693  1994036359  1995035175 



Articles :

Article 1. (Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art.2. § 1. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>
  § 2. (...) <DCFL 1995-04-19/36, art. 4, 003; En vigueur : 08-07-1995>
  § 3. (...) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art.3. (Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art.4. (Abrogé) <DCFL 1991-03-27/35, art. 45, 3°, 002; En vigueur : 10-04-1992>

Art. 5. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.