Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1994 et mise à jour au 22-09-1995)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983013035  1985024211  1985024212  1985024693  1985924693  1993035301 

Arrêté(s) d’exécution :

1995035175 

Articles :