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Titre :

4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique.

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Arrêté(s) d’exécution :

1988027544 

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