26 JUIN 1985. - Arrêté royal désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

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1966061404 1976042101 1976042102 1976100104

Arrêté(s) d’exécution :

1985023565 1987027637 2018014864

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>

NL (wetwijzer.be)