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Titre :

19 AVRIL 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1988015088  1991015184  1995015016 

Articles :

Article 1. La résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 avril 1985.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO

Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives au certificat de visite provisoire. - Articles 1.04 et 1.05.
  La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin renouvelle les prescriptions temporaires relatives aux articles 1.04 et 1.05 adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1981 - II - 29.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1985 au 31 mars 1988.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 avril 1985.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO