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Titre :

13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffres 1 et 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La résolution n° 16, chiffres 1 et 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juillet 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  W. CLAES

ANNEXE.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 16, chiffres 1 et 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au certificat de visite provisoire (annexe D) et aux attestations spéciales (article 1.05).
  La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'annexe D et à l'article 1.05, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1981-II-29 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1990-II-21.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1994 au 31 mars 1997.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juillet 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  W. CLAES