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Titre :

3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <AM 1990-10-10/32, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1990> Le Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire comprend le fonctionnaire dirigeant, le fonctionnaire dirigeant adjoint et les agents titulaires d'un grade classé aux rangs 15 ou 13.

Art.2. (Abrogé) <AM 1990-10-10/32, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-1990>

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1987.