29 FEVRIER 1984. _ Circulaire n° 239. _ Nouveaux indices-pivots, calculés en exécution des articles 2 et 4 de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, comme modifiée par l'arrêté royal n° 178 du 30 décembre 1982 (Réf. 2D/18.242/84).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984900091 | 29 FEVRIER 1984. _ Circulaire n° 239. _ Nouveaux indices-pivots, calculés en exécution des articles 2 et 4 de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, comme modifiée par l'arrêté royal n° 178 du 30 décembre 1982 (Réf. 2D/18.242/84). |
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