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13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots " Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale " par ARR 2011-09-08/07, art. 1; En vigueur : 21-10-2011)

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1977020804 

Arrêté(s) d’exécution :

1984023310  1997100250  2001001123  2002031006  2002031007  2002A31006  2002A31007  2011031492  2017012637  2018010169 

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