Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :