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Titre :

22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994036141  2009035825  2011035078 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-11-19/21, art. 87,2°, 005; En vigueur : 01-01-2011>