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Titre :

27 JUIN 1984. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969111702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 39, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1973, est complété comme suit : "....."

Art.2. La disposition de l'article 1er est appliquée d'office aux personnes dont le droit à l'allocation complémentaire n'a pas encore été fixé par une décision administrative.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1984.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.