31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 281 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume, de certaines prestations sociales de la sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales.
Art. 1-8
Article 1. (abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>
Art.2. (abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>
Art.3. A l'article 29bis de l'arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, inséré par la loi du 27 février 1976 et modifié par l'arrêté royal n° 16 du 29 novembre 1978, sont apportées les modifications suivantes : "....."
Art.4. (abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>
Art.5. (abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>
Art.6. (abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>
Art.7. (abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>
Art. 8. (abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>