Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

20 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984012778 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :