15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. - Règlement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1953041503 | 15 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Règlement |
| 1984010368 | 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. - Règlement |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 1999033097 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base (TRADUCTION). |
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