2 MARS 1983. - Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 2 mars 1983.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1972021550 | 15 FEVRIER 1972. _ Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, faite à Oslo. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999) |
| 1983030250 | 2 MARS 1983. - Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 2 mars 1983. |
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