8 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 08-12-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

1990028308 1991029531 1995029591 1999029432 2002000439

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2021-11-18/15, art. 25, 008; En vigueur : 01-07-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)